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Préambule

L’accès et l’utilisation du présent site internet sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au présent site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions ci-dessous. AG2R LA MONDIALE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

Identification et publication

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AG2R Prévoyance – Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale  Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R  dont le siège social est 14-16, boulevard Malesherbes 75008 Paris – Siren 333 232 270

La Mondiale – Société d’assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation Entreprise régie par le code des assurances – Membre d’AG2R LA MONDIALE dont le siège est 32, avenue Emile Zola 59370 Mons- en-Baroeul – 775 625 635 RCS Lille Métropole

Directeur de la publication : Yvon Breton

Hébergement du site : OVH

Autorité de contrôle

AG2R Prévoyance et La Mondiale sont contrôlées par l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) située 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9.

Propriété intellectuelle

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  • sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur,
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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le présent site internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques et les logos qui figurent sur le présent site internet sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du présent site internet est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. AG2R LA MONDIALE se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il en informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

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Convention de preuve

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Ces informations sont destinées à être exploitées à des fins de gestion administrative et commerciale. En l’absence de réponse dans les champs obligatoires des formulaires, les éditeurs pourraient ne pas être en mesure de répondre aux demandes de l’utilisateur.

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Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité à

AG2R LA MONDIALE
A l’attention du Délégué à la protection des données,
14-16, boulevard Malesherbes
75008 Paris

ou par courriel à informatique.libertes@ag2rlamondiale.fr

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